Ordonnance concernant les exigences techniques …
1995-6-19 · le contrôle en vue de l'immatriculation, le contrôle subséquent et le service antipollution des véhicules routiers; c. les exigences techniques requises pour les véhicules routiers. 2 Les véhicules utilisables sur une voie ferrée, sur l'eau ou dans les airs sont régis par la présente ...
